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Dématérialisation des avis préalables


Il n'est plus nécessaire d'imprimer les avis préalables sur les feuilles vertes. Voici le texte publié dans la lettre d'information de la fédération du 18 mars:

Après la mise en place du Système d’Information sur les Armes (S.I.A.) pour les tireurs sportifs titulaires d’une autorisation de détention, l’État poursuit la simplification de ses procédures. C’est ainsi que le ministère de l’Intérieur et le Service Central des Armes et Explosifs (S.C.A.E.) ont autorisé la dématérialisation des avis préalables. Il n'est désormais plus obligatoire d'imprimer ces documents sur du papier vert. Les associations (clubs) peuvent télécharger directement un formulaire sur I’lntranet fédéral (ITAC). Une fois ce formulaire renseigné et revêtu des signatures du président de l’association (club) et du président de la ligue, il peut être déposé électroniquement sur l’espace détenteur S.I.A. du licencié concerné. 

 

Thomas BERTAGNOLIO – Service licences et clubs"